Domaines
Droit commercial et économique
♦ Droit commercial général
♦ Conditions générales et factures
♦ Contrats de distribution
♦ Pratiques commerciales et protection du consommateur
♦ Clauses de non concurrence
♦ Achat-Vente
♦ Responsabilité pour des produits
♦ Autres contrats commerciaux
Droit des sociétés - fusions et acquissions
♦ Transfert ou dissolution de sociétés
♦ Choix de la forme de la société
♦ Start-up
♦ Due diligence
♦ Acquisition
♦ Restructuration, fusion, division ou joint-venture
Droit bancaire et financier
♦ Prêts
♦ Financement
♦ Leasing
♦ Garanties
♦ Saisie... etc.
Droit fiscal
♦ Impôt direct et indirect
♦ Aspects fiscaux dans le cadre d’acquisition, restructuration ou fusion
♦ Due diligence
♦ Fiscalité des entreprises ou organisations nationales et internationales
♦ Planification successorale
♦ Options sur actions, plans de pension
♦ Biens immobiliers
♦ Ruling
♦ Assistence pendant des contrôles fiscaux
Droit patrimonial de la famille
♦ Successions
♦ Donations
♦ Liquidation et partage
Droit administratif, de l’environnement et de l’urbanisme
♦ Marchés publics
♦ Coopération du secteur public et privé (PPP)
♦ Conflits avec les instances publiques
♦ Procédure devant le Conseil d’Etat
♦ Délits environnementaux
♦ Permis de bâtir
♦ Licence d’exploitation et permis environnementaux
♦ Permis de construire
♦ Audit environnemental
Droit de la construction et immobilier
♦ Droit de la construction privé et public
♦ Achat/vente biens immobiliers
♦ Achat sur plan
♦ Location
♦ Bail
♦ Expropriation
♦ Propriété, usufruit, possession, droit de superficie et d’emphytéose
♦ Copropriété
♦ Trouble de voisinage
Droit de la faillite et de l’insolvabilité
♦ WCO
♦ Faillite et contentieux de la faillite
♦ Enquête commerciale du tribunal de commerce
♦ Mesures de restructuration
♦ Application de privilèges, hypothèques, garanties, sûreté, réserve de propriété
♦ Déclaration de créance
♦ Recouvrement
Droit du travail et de la sécurité sociale
♦ Rédaction de contrats de travail, règlementation du travail
♦ Restructuration et transfert d’entreprises
♦ Grèves
♦ Elections sociales
♦ Licenciement
♦ Faux indépendants
♦ Travailleurs transfrontaliers
♦ Vie privée sur le lieu de travail
♦ Négociation et conclusion de conventions collectives
♦ Loi du bien-être
Droit de la responsabilité et de l’assurance
♦ Responsabilité civile en général
♦ Droit des assurances en général
♦ Infractions routières
♦ Couverture d’assurance et recours
♦ Dommages et intérêts
♦ Couverture et gestion des risques
Droit du transport
♦ Responsabilité (transport aérien, terre et mer)
♦ Assurance
♦ Contrat de maintenance
♦ Achat/vente
♦ Financement (charter/leasing/autre)
Droits de propriété intellectuelle
♦ Droit d’auteur
♦ Technologie de l'information et de la communication
♦ Bases de données
♦ Média
♦ Marques et dénominations commerciales
♦ Brevets
♦ Dessins et modèles
♦ Software
♦ Télécom
♦ Protection de la vie privée
Règlement des conflits et conciliation
♦ Médiateurs agréés
