Rechtsdomeinen

Droit commercial et économique

♦ Droit commercial général

♦ Conditions générales et factures

♦ Contrats de distribution

♦ Pratiques commerciales et protection du consommateur

♦ Clauses de non concurrence

♦ Achat-Vente

♦ Responsabilité pour des produits

♦ Autres contrats commerciaux

Droit des sociétés - fusions et acquissions

♦ Transfert ou dissolution de sociétés

♦ Choix de la forme de la société

♦ Start-up

♦ Due diligence

♦ Acquisition

♦ Restructuration, fusion, division ou joint-venture

Droit bancaire et financier

♦ Prêts

♦ Financement

♦ Leasing

♦ Garanties

♦ Saisie... etc.

Droit fiscal

♦ Impôt direct et indirect

♦ Aspects fiscaux dans le cadre d’acquisition, restructuration ou fusion

♦ Due diligence

♦ Fiscalité des entreprises ou organisations nationales et internationales

♦ Planification successorale

♦ Options sur actions, plans de pension

♦ Biens immobiliers

♦ Ruling

♦ Assistence pendant des contrôles fiscaux

Droit patrimonial de la famille

♦ Successions

♦ Donations

♦ Liquidation et partage

Droit administratif, de l’environnement et de l’urbanisme

♦ Marchés publics

♦ Coopération du secteur public et privé (PPP)

♦ Conflits avec les instances publiques

♦ Procédure devant le Conseil d’Etat

♦ Délits environnementaux

♦ Permis de bâtir

♦ Licence d’exploitation et permis environnementaux

♦ Permis de construire

♦ Audit environnemental

Droit de la construction et immobilier

♦ Droit de la construction privé et public

♦ Achat/vente biens immobiliers

♦ Achat sur plan

♦ Location

♦ Bail

♦ Expropriation

♦ Propriété, usufruit, possession, droit de superficie et d’emphytéose

♦ Copropriété

♦ Trouble de voisinage

Droit de la faillite et de l’insolvabilité

♦ WCO

♦ Faillite et contentieux de la faillite

♦ Enquête commerciale du tribunal de commerce

♦ Mesures de restructuration

♦ Application de privilèges, hypothèques, garanties, sûreté, réserve de propriété

♦ Déclaration de créance

♦ Recouvrement

Droit du travail et de la sécurité sociale

♦ Rédaction de contrats de travail, règlementation du travail

♦ Restructuration et transfert d’entreprises

♦ Grèves

♦ Elections sociales

♦ Licenciement

♦ Faux indépendants

♦ Travailleurs transfrontaliers

♦ Vie privée sur le lieu de travail

♦ Négociation et conclusion de conventions collectives

♦ Loi du bien-être

Droit de la responsabilité et de l’assurance

♦ Responsabilité civile en général

♦ Droit des assurances en général

♦ Infractions routières

♦ Couverture d’assurance et recours

♦ Dommages et intérêts

♦ Couverture et gestion des risques

Droit du transport

♦ Responsabilité (transport aérien, terre et mer)

♦ Assurance

♦ Contrat de maintenance

♦ Achat/vente

♦ Financement (charter/leasing/autre)

Droits de propriété intellectuelle

♦ Droit d’auteur

♦ Technologie de l'information et de la communication

♦ Bases de données

♦ Média

♦ Marques et dénominations commerciales

♦ Brevets

♦ Dessins et modèles

♦ Software

♦ Télécom

♦ Protection de la vie privée

 

Règlement des conflits et conciliation

♦ Médiateurs agréés

 

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